Mariage pour tous: Non à l’enfant-objet

L’enfant n’est pas une marchandise, ni une chose, ni un jouet, ni encore le fétiche d’une société égoïste n’ayant plus d’autre ambition que de parvenir à vendre ce que la nature a toujours donné. L’enfant existe pour lui-même, par lui-même, il est l’avenir de l’humanité. Le don de la vie est inconditionnel, donner c’est donner.

Gestation pour autrui (GPA)

Les partisans de la modification du Code civil suisse (mariage pour tous) ont pris grand soin de ne pas ouvrir l’accès à la GPA… en Suisse.

Dans les faits, les groupes d’intérêts homosexuels font une promotion appuyée du tourisme reproductif à l’étranger et prodiguent des conseils pour que « pour que le parent non biologique soit reconnu en Suisse »[1]. Les prétendues garanties présentées devant le peuple sont déjà neutralisées.

Derrière l’appellation de « Mariage pour tous » se cache ainsi une légalisation, par la bande, des grossesses de substitution à l’étranger et leur cortège de mères-porteuses du tiers-monde réduites en esclavage sur l’autel d’un « droit à l’enfant » qui n’existe pas[2].

Procréation médicalement assistée (PMA)

Le « Mariage pour tous » ouvre également la PMA aux lesbiennes en Suisse. Cette industrie, qui marche déjà à flux tendu par manque de donneurs – la loi impose une limite de huit enfants chacun3 – peut avoir recours au sperme de donneurs morts[4]…

Il n’y a pas à douter qu’une ouverture du marché à cette nouvelle clientèle va créer un appel d’air qui aura pour effet d’augmenter ce type de recours, avec les effets que l’on devine sur les enfants issus de ces opérations.

Suppression du droit de l’enfant d’avoir un père

Il s’agit sans aucun doute de l’atteinte la plus grave, le « Mariage pour tous » prive l’enfant conçu par PMA sur des lesbiennes de son droit de se voir reconnaître un père.

En effet, la modification de l’art. 23 al. 1 de la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée du 18 décembre 1998 (LPMA – RS 810.11) établit que : « Si l’enfant a été conçu au moyen d’un don de sperme conformément aux dispositions de la présente loi, ni l’enfant, ni l’épouse ou l’époux de la mère ne peut contester le lien de filiation à l’égard de l’épouse ou de l’époux de la mère. »

C’est la fin de la filiation biologique, le droit se substitue à la nature.

Or, cette disposition paraît contraire au droit international, qui contrevient à la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (RS 0.107) établissant la garantie de la protection des relations familiales de l’enfant (art. 8 al. 1) fondées par ses rapports avec ses père et mère (art. 21 et 22).

Un père, une mère

« La nature veut que chaque enfant ait un père et une mère qui jouent chacun un rôle important dans son développement », déclare le Conseil fédéral dans son Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe[5].

Les partisans du « Mariage pour tous » ont beau jeu de déclamer que les homosexuels font « d’aussi bons parents que les couples hétérosexuels »[6], cette nécessaire diversité qui permet le don de la vie leur fait totalement défaut.

Si l’homme et la femme sont parfaitement égaux, ils ne sont pas pour autant semblables, et il y a certainement une raison à cela.

Une nouvelle fois, le droit ne peut se substituer à la réalité, et la loi ne peut institutionnaliser la privation d’un enfant de son père ou de sa mère.

Sous le prétexte d’une tolérance mal comprise, la modification du Code civil soumise au vote force, par idéologie, la disparition des figures naturelles du père et de la mère, remplacées par des notions administratives parodiques devenues folles et qui n’ont plus aucun sens (parent 1, parent 2, etc.).

Tout cela n’a qu’un seul but, simuler la famille pour mettre la main sur l’enfant, un enfant qui ne serait plus qu’un bien de consommation comme un autre, un signe de richesse extérieur voire de confort social.

La Suisse disqualifiée à l’international

Tout cela, la plupart des pays disposant d’enfants à adopter l’ont compris, qui raient de leur liste ceux autorisant l’adoption par des homosexuels, ce qui n’a d’autre effet que de discréditer les chances, déjà rares, des couples hétérosexuels et d’accroître le recours aux grossesses de substitution.

Salami ?

Le Comité « Oui, je le veux », favorable au « Mariage pour tous », semble s’inquiéter que sa démarche ne soit perçue comme une « tactique du salami »[7]. « Non », nous rassure-t-il.

Et pourtant, lors du débat relatif à la Loi sur le partenariat enregistré (LPart), les groupes concernés ont juré ne pas vouloir de l’adoption[8], que son interdiction aux homosexuels était une mesure raisonnable et appropriée au bien de l’enfant[9] et que le partenariat ne conduirait jamais au mariage, s’insurgeant même avec force contre la « mauvaise foi » de ceux qui oseraient prétendre le contraire[10].

Tout cela vole en éclat aujourd’hui.

Nous les avons cru, nous leur avons fait confiance et nous voilà appelés à voter sur un paquet de mesure qui, derrière une fausse notion d’acceptation et d’ouverture, charrie le business sordide de l’enfant payant, objet comme un autre, qui s’échange, se vend et, pourquoi pas, se revend.

En passant cette réforme fondamentale sous le faux-nez du « Mariage pour tous », le projet étend la suppression de toute filiation biologique dans des proportions contraires au droit et au plus élémentaire bon sens, engendrant des enfants sans père, sans mère, sans famille, de la chair à adoption. Cette profonde injustice ne saura que provoquer une détresse dont nous ne pouvons envisager la mesure à ce jour mais qui promet d’être cruelle à l’avenir. Il s’agit de la vie et de l’histoire de millier de personnes.

Céder sans discernement à des groupes d’intérêts qui, en 2005, juraient qu’ils n’auraient plus d’autres revendications[11], c’est s’assurer de voir apparaître de nouvelles demandes au lendemain même de la votation. Les tenants du « Mariage pour tous » ne s’en cachent d’ailleurs pas, qui dénoncent déjà « l’exclusion volontaire des institutions de procréation médicalement assistée à l’étranger et des dons de sperme privés » comme une « inégalité de traitement des familles arc-en-ciel, ce qui devra être corrigé dans le cadre de la révision du droit de la filiation »[12].

Et après ? Les liens du sang ayant quitté ceux de la filiation, c’est sans doute le verrou de l’inceste qui sautera. Ils ont déjà essayé[13], ils ne s’arrêteront pas d’eux-mêmes.

« Il n’existe aucun droit à l’adoption » affirmait le Conseil fédéral[14], il n’existe par conséquent aucune raison, ni aucun droit, ni aucune forme d’égalité mal comprise qui justifie que l’Etat se prenne à accorder ce que la nature refuse.

L’humanité est sur le point de payer chèrement le fait d’avoir trop longtemps ignoré les lois de la nature, il est peut-être temps d’arrêter les frais.

Pour ces raisons, le comité NON A L’ENFANT-OBJET invite le peuple à rejeter la modification du Code civil suisse (mariage pour tous) en votant NON.


Notes

1 Pinkcross (https://www.pinkcross.ch/fr/faq-mariage-civil-pour-toutes-et-tous#faqitem-2), LOS (https://www.organisation-lesbienne.ch/mariage/)

2 « Il n’existe aucun droit à l’adoption », Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2002, 02.090, FF 2003 1192.

3 Art. 22 al. 2, Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée du 18 décembre 1998 (LPMA – RS 810.11).

4 « Il est interdit d’utiliser les gamètes d’une personne après sa mort. Font exception les spermatozoïdes provenant de donneurs de sperme », art. 3 al. 4 LPMA.
5 FF 2003 1192.

6 https://www.mariage-oui.ch/fileadmin/files/pdf/2021_Kurz-Argumentarium_FR.ocx.pdf.

7 Cf. supra, note 6.

8 Jérôme Perrier, président d’Alpagai, Le Nouvelliste, 22.01.2007, p. 19.

9 Anne-Catherine Menétrey-Savary, conseillère nationale (les Verts/GE), Comité interpartis « oui au partenariat enregistré », 11 avril 2005.

10 Jean-Michel Gros, député au Grand Conseil (GE), Parti libéral, Comité interpartis « oui au partenariat enregistré », 11 avril 2005.

11 Cf. supra, note 7.

12 Cf. supra, note 6.

13 Voir la proposition d’abrogation de l’art. 213 du Code pénal du Rapport explicatif du Conseil fédéral relatif à la loi fédérale sur l’harmonisation des peines dans le code pénal, le code pénal militaire et le droit pénal accessoire du 08.09.2010 et « Parlons d’inceste sans tabou », Maria Roth-Bernasconi, conseillère nationale socialiste suisse, Le Temps 01.04.11.

14 Cf. supra, note 5.

Porte-parole: Oskar Freysinger

Conseiller communal à Savièse de 1997 à 2001, d’abord pour le Parti démocrate-chrétien, puis pour l’UDC Valais, qu’il cofonde et dont il est le président de 1999 à 2002, il est ensuite élu député au Grand Conseil du canton du Valais en 2001. Il y siège jusqu’en octobre 2003.

Il est conseiller national de décembre 2003 à décembre 2015. Il siège à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) et, à partir de décembre 2007, à la Commission des affaires juridiques (CAJ).

En 2013, il est élu au Conseil d’État du Canton du Valais, au sein duquel il dirige le Département de la formation et de la sécurité jusqu’en 2017.

Il est actuellement écrivain, conférencier, traducteur et s’engage sur des sujets de société fondamentaux.

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