Mariage pour tous – PMA
POURQUOI UNE NOUVELLE AFFICHE CHOC SUR LES MURS DE SUISSE DES LE LUNDI 6 SEPT.

En 2005, lors de la campagne « pour le partenariat enregistré », partis politiques et groupes d’intérêts ont juré que la nouvelle loi ne conduirait ni au mariage ni à la procréation médicalement assistée (PMA). Pour emporter le suffrage, ils ont dit ne pas vouloir de la fécondation in vitro, dont ils ont jugé l’interdiction « raisonnable » concernant les homosexuels[1].

Le peuple leur a fait confiance.

Au lendemain de la votation, un porte-parole militant (Jean-Paul Guisan, association Pink Cross) désignait clairement l’adoption comme la prochaine étape. En 2008, Les Verts, qui avaient soutenu l’interdiction de l’adoption, lançaient les premières motions en sa faveur…

Quant au Conseil fédéral, en quelques années, son discours est passé de «il n’existe aucun droit à l’adoption »[2] à l’invention d’une sorte de droit fondamental des enfants à être adoptés[3]. Pour finir par consacrer le droit des homosexuels « d’organiser librement leur vie privée et familiale »[4].

Du droit de l’enfant, on est passé au «droit à l’enfant».

Du droit d’être et exister pour soi, à celui d’être consommé. L’enfant est devenu un produit, une marchandise comme une autre. Vendue dans ce «oui au mariage et à la PMA pour tous» comme le révélateur d’un «amour» qui ne saurait exister sans «ça»…

PMA pour non couple non malade

Jusqu’à maintenant, la PMA était réservée aux couples mariés frappés de problème de fertilité ou de maladies transmissibles (art. 5 et 6 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée du 18 décembre 1998 (LPMA – RS 810.11)).

En sa qualité de traitement médical, la PMA est aujourd’hui étendue aux lesbiennes, dans une conception artificielle du couple. Pour être un couple, encore faut-il pouvoir s’accoupler et concevoir. Ainsi, assimiler les lesbiennes à un couple souffrant d’infertilité ou de maladie relève du délire, et d’une volonté d’étendre, dans une perspective strictement commerciale, un traitement médical à un nouveau genre de clientèle qui n’en a pas besoin.

Délire de représentation sociale

Ainsi, les couples mariés continueront de devoir justifier leur besoin de PMA, pas les lesbiennes. Or, l’enfant existe par lui-même et non pour satisfaire un désir, pour ne pas dire un délire de représentation sociale. Pour paraphraser le Conseil fédéral: « La nature veut que chaque enfant ait un père et une mère qui jouent chacun un rôle important dans son développement[5]. »

Une fois voté, le « Mariage pour tous » fera sauter les garanties constitutionnelles et légales des art. 119 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst – RS 101) et de l’art. 3 LPMA intitulé « Bien de l’enfant ».

Don de sperme d’un donneur mort

Ce même article « Bien de l’enfant » (alinéa 4) autorise le don de sperme d’un donneur mort. Cette exception, déjà difficilement compréhensible dans le cas de couples mariés, prend un tournant tragique dans celui de l’industrie de la fertilisation des lesbiennes.

Cette industrie fonctionne déjà à flux tendu par manque de donneurs, la loi suisse imposant une limite de huit enfants par donneur (art. 22 al. 2 LPMA), nous en sommes déjà à près de 5 enfants selon l’OFSP. Cette industrie aura inévitablement recours à ce type d’excès.

Il convient de mettre une limite au nombre de traumatismes que l’on s’apprête à infliger aux futures générations.

Droit fondamental des homosexuelles

Il n’existe aucun droit à l’adoption, selon le Conseil fédéral[6]. Il n’y a pas de droit à l’enfant non plus, autre que celui que confère la nature et que reconnaissent la Déclaration des droits de l’Homme et la Convention relative aux droits de l’enfant.

Avec la création, de toutes pièces, d’un droit fondamental des lesbiennes à l’enfant par insémination, on assiste, pour la toute première fois dans notre ordre légal, à la destruction méthodique du droit de la famille. Ce n’est plus une révolution sociétale, c’est un cri de haine contre les lois de la nature.

Nous le rejetons de toutes nos forces. Nous ne voyons en aucune façon le bien que pourrait apporter cette nouvelle injustice. Un bénéfice financier important, l’illusion que seul un enfant peut consacrer un mode de vie, rien de cela ne justifie cette entreprise systématique de démolition des fondements de notre société.

ET APRES ? PMA A L’ETRANGER, DON D’OVULES, gestation pour autrui, PMA pour célibataire…

Aucun mystère, tout est programmé : « L’exclusion volontaire des institutions de procréation médicalement assistée à l’étranger et des dons de sperme privés perpétue (…) l’inégalité de traitement des familles arc-en-ciel, ce qui devra être corrigé dans le cadre de la révision du droit de la filiation »[7]. L’accès au don d’ovules, l’autorisation de la gestation pour autrui en Suisse, l’accès à la procréation médicalement assistée pour des personnes seules, la révision du droit de la filiation. TOUT. La Commission fédérale pour les questions féminines a expliqué comprendre « la décision de la commission [des affaires juridiques du Conseil national] de limiter le présent projet de réforme à l’égalité liée au mariage et de ne pas le surcharger »[8].

Et d’ajouter : il serait en outre judicieux de réexaminer tous les aspects de la procréation médicalement assistée à l’étape suivante et, si nécessaire, de la réglementer, d’autant plus qu’actuellement, les dons d’ovules et la gestation pour autrui sont des pratiques interdites à tous les couples en Suisse. Aussi, la majorité de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) invite les autorités à ouvrir un débat public sur les formes de famille et de parentalité actuelles et les encourage à procéder rapidement à une révision totale de la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA; RS 810.11)[9]. Tout est prêt pour l’étape suivante.

L’association NON A L’ENFANT-OBJET invite le peuple à rejeter la modification du Code civil suisse (mariage pour tous) en votant NON.


Notes

[1]    Anne-Catherine Menétrey-Savary, conseillère nationale (les Verts/GE), Comité interpartis « oui au partenariat enregistré », 11 avril 2005.

[2]   Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2002, 02.090, FF 2003 1192.

[3]   « Aujourd’hui déjà, de nombreux enfants grandissent dans pareilles familles, mais ils ne bénéficient pas des mêmes droits que les enfants nés de couples mariés. », Communiqué du Conseil fédéral du 29.02.2012, Adoption par les homosexuels de l’enfant de leur partenaire.

[4]   Explications du Conseil fédéral – Votation populaire du 26 septembre 2021 (PDF, 735 kB, 23.07.2021).

[5]   Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2002 relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, 02.090, FF 2003 1222.

[6]   Communiqué du Conseil fédéral du 29 novembre 2002 et FF 2003 1192.

[7]   https://www.mariage-oui.ch/fileadmin/files/pdf/2021_Kurz-Argumentarium_FR.ocx.pdf.

[8]   13.468 Initiative parlementaire, Groupe vert’libéral, Mariage civil pour tous, Synthèse des résultats de la procédure de consultation du 30 août 2019, p. 15.

[9]   Idem, p. 15-16.

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