La maternité de substitution, définition

La maternité de substitution est aussi appelée gestation pour autrui (GPA). La conception et la fécondation ne se déroulent pas dans le corps de la femme. L’ovule fécondé, qui provient généralement d’une autre femme, est implanté dans le corps de la mère porteuse. A la naissance, la mère porteuse remet l’enfant au couple de gays désignés comme étant les parents d’intention. Sont notamment connus pour une pratique et une législation libérale de la maternité de substitution :  l’Inde, la Géorgie, l’Ukraine et une partie des Etats des USA.

En Suisse, comme dans la plupart des pays limitrophes, la maternité de substitution est interdite (art. 119 al. 2 let. de la Constitution fédérale de la Confédération suisse). Malgré cette interdiction, des personnes résidant en Suisse recourent à une mère porteuse à l’étranger. Ce processus soulève de sérieuses questions sociales et juridiques : la maternité est partagée, les dispositions sur l’adoption et la protection de l’enfant sont contournées et la question du règlement des droits parentaux est controversée. Les parents d’intention résidant en Suisse contournent l’ordre juridique suisse et profitent de la pauvreté qui sévit dans les pays lointains.

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